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Recouvrement impayés

Le recouvrement des impayés consiste à obtenir le règlement de sommes dues tout en sécurisant juridiquement chaque étape. Après analyse de la créance, diverses actions peuvent être engagées : relances, mise en demeure, procédure d’injonction de payer ou actions judiciaires adaptées, toujours dans le respect des droits du débiteur et du cadre légal.

L’expertise du commissaire de justice garantit une intervention efficace, traçable et équilibrée. Grâce à ses pouvoirs d’enquête, de constat et d’exécution, il choisit la stratégie la plus pertinente pour optimiser le recouvrement : identification du patrimoine, saisies adaptées, suivi rigoureux et accompagnement du créancier jusqu’au règlement final.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Guy BACLET

Commissaire de justice associé
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Maître Julien QUIGNON

Commissaire de justice associé
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Injonction de payer : signification, opposition et exécution forcée après la réforme de 2026

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 16h57 16 57
La procédure d’injonction de payer connaît une nouvelle accélération. Le décret n° 2026-96 du 16 février 2026, dont les principales dispositions concernent les ordonnances rendues à compter du 1er...

Exécuter une décision d’expulsion impose au commissaire de justice une procédure strictement encadrée

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 16h57 16 57
Obtenir la libération effective d’un logement après une décision d’expulsion suppose de respecter plusieurs formalités préalables. L’exécution n’est pas immédiate : elle s’inscrit dans une procédur...

Mesures d’exécution : le procès-verbal de difficultés face aux obstacles rencontrés par le commissaire de justice

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 18h03 18 03
La mise en œuvre d’une mesure d’exécution peut être perturbée par des incidents qui empêchent le commissaire de justice d’accomplir normalement sa mission. Le refus d’accès aux lieux, l’opposition...

Comment poursuivre une saisie immobilière après l’écartement d’une déchéance du terme ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 15h32 15 32
En matière de saisie immobilière, le déroulement de l’instance est strictement encadré par les dispositions du Code des procédures civiles d’exécution, notamment celles relatives à l’audience d’ori...

Charges de copropriété impayées : démarches amiables, saisie immobilière et garanties hypothécaires

Publié le : 19/07/2026 19 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Le paiement des charges de copropriété conditionne l’entretien, la conservation et la gestion quotidienne de l’immeuble. Ces contributions financent les travaux, l’assurance et les prestations indi...
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