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Recouvrement impayés

Le recouvrement des impayés consiste à obtenir le règlement de sommes dues tout en sécurisant juridiquement chaque étape. Après analyse de la créance, diverses actions peuvent être engagées : relances, mise en demeure, procédure d’injonction de payer ou actions judiciaires adaptées, toujours dans le respect des droits du débiteur et du cadre légal.

L’expertise du commissaire de justice garantit une intervention efficace, traçable et équilibrée. Grâce à ses pouvoirs d’enquête, de constat et d’exécution, il choisit la stratégie la plus pertinente pour optimiser le recouvrement : identification du patrimoine, saisies adaptées, suivi rigoureux et accompagnement du créancier jusqu’au règlement final.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Guy BACLET

Commissaire de justice associé
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Maître Julien QUIGNON

Commissaire de justice associé
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Mesures d’exécution : le procès-verbal de difficultés face aux obstacles rencontrés par le commissaire de justice

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 18h03 18 03
La mise en œuvre d’une mesure d’exécution peut être perturbée par des incidents qui empêchent le commissaire de justice d’accomplir normalement sa mission. Le refus d’accès aux lieux, l’opposition...

Comment poursuivre une saisie immobilière après l’écartement d’une déchéance du terme ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 15h32 15 32
En matière de saisie immobilière, le déroulement de l’instance est strictement encadré par les dispositions du Code des procédures civiles d’exécution, notamment celles relatives à l’audience d’ori...

Charges de copropriété impayées : démarches amiables, saisie immobilière et garanties hypothécaires

Publié le : 19/07/2026 19 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Le paiement des charges de copropriété conditionne l’entretien, la conservation et la gestion quotidienne de l’immeuble. Ces contributions financent les travaux, l’assurance et les prestations indi...

Faire exécuter une décision de justice : l’astreinte comme levier financier efficace pour le créancier

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 15h22 15 22
Dans le contentieux de l’exécution, la question n’est pas seulement d’obtenir une décision favorable, mais d’en assurer l’effectivité. Lorsque le débiteur tarde à s’exécuter, le droit français offr...

Comment actualiser la créance en saisie immobilière après l’annulation d’une déchéance du terme ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 14h37 14 37
La détermination du montant exact de la créance dans une saisie immobilière conditionne directement l’étendue des poursuites et les droits du débiteur. Par un avis du 21 mai 2026, la Cour de cassat...
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