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Signification et exécution

L’exécution des jugements consiste à mettre en œuvre les décisions de justice pour garantir leur efficacité. Le commissaire de justice identifie les mesures adaptées, engage les saisies nécessaires, assure le respect des droits de chacun et veille au bon déroulement des opérations afin de rendre la décision réellement applicable.

Le commissaire de justice assure également le suivi complet de l’exécution : information des parties, adaptation des mesures si la situation évolue et coordination avec les autorités compétentes. Son intervention garantit que la décision ne reste pas théorique mais se traduise par des effets concrets pour le créancier.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Guy BACLET

Commissaire de justice associé
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Maître Julien QUIGNON

Commissaire de justice associé
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Charges de copropriété impayées : démarches amiables, saisie immobilière et garanties hypothécaires

Publié le : 19/07/2026 19 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Le paiement des charges de copropriété conditionne l’entretien, la conservation et la gestion quotidienne de l’immeuble. Ces contributions financent les travaux, l’assurance et les prestations indi...

Faire exécuter une décision de justice : l’astreinte comme levier financier efficace pour le créancier

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 15h22 15 22
Dans le contentieux de l’exécution, la question n’est pas seulement d’obtenir une décision favorable, mais d’en assurer l’effectivité. Lorsque le débiteur tarde à s’exécuter, le droit français offr...

Comment actualiser la créance en saisie immobilière après l’annulation d’une déchéance du terme ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 14h37 14 37
La détermination du montant exact de la créance dans une saisie immobilière conditionne directement l’étendue des poursuites et les droits du débiteur. Par un avis du 21 mai 2026, la Cour de cassat...

Créances commerciales incontestées : une nouvelle procédure simplifiée pour accélérer le recouvrement

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Dans un contexte marqué par la persistance des retards de paiement entre professionnels, le législateur a adopté un mécanisme inédit destiné à accélérer le règlement des factures impayées. Définiti...

Abandon de chantier : sécuriser la preuve et engager la responsabilité de l’entreprise défaillante

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L’interruption soudaine d’un chantier expose le maître d’ouvrage à des retards significatifs, à des surcoûts et à une insécurité juridique immédiate. Lorsque l’entreprise cesse toute intervention s...
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