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Signification et exécution

L’exécution des jugements consiste à mettre en œuvre les décisions de justice pour garantir leur efficacité. Le commissaire de justice identifie les mesures adaptées, engage les saisies nécessaires, assure le respect des droits de chacun et veille au bon déroulement des opérations afin de rendre la décision réellement applicable.

Le commissaire de justice assure également le suivi complet de l’exécution : information des parties, adaptation des mesures si la situation évolue et coordination avec les autorités compétentes. Son intervention garantit que la décision ne reste pas théorique mais se traduise par des effets concrets pour le créancier.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Guy BACLET

Commissaire de justice associé
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Maître Julien QUIGNON

Commissaire de justice associé
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Comment actualiser la créance en saisie immobilière après l’annulation d’une déchéance du terme ?

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La détermination du montant exact de la créance dans une saisie immobilière conditionne directement l’étendue des poursuites et les droits du débiteur. Par un avis du 21 mai 2026, la Cour de cassat...

Créances commerciales incontestées : une nouvelle procédure simplifiée pour accélérer le recouvrement

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 16h10 16 10
Dans un contexte marqué par la persistance des retards de paiement entre professionnels, le législateur a adopté un mécanisme inédit destiné à accélérer le règlement des factures impayées. Définiti...

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La multiplication des contenus et services en ligne expose les entreprises et les particuliers à des atteintes numériques dont la preuve conditionne l’efficacité de toute action. Dans ce contexte,...

Constat en ligne et preuve numérique : quelles exigences techniques pour quelle valeur probatoire ?

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La dématérialisation croissante des échanges expose les acteurs économiques à la volatilité des contenus diffusés en ligne. Publications sur les réseaux sociaux, avis de consommateurs ou encore con...
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