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Charges de copropriété impayées : démarches amiables, saisie immobilière et garanties hypothécaires

Publié le : 19/07/2026 19 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
Le paiement des charges de copropriété conditionne l’entretien, la conservation et la gestion quotidienne de l’immeuble. Ces contributions financent les travaux, l’assurance et...
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Faire exécuter une décision de justice : l’astreinte comme levier financier efficace pour le créancier

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 15h22 15 22
Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
Dans le contentieux de l’exécution, la question n’est pas seulement d’obtenir une décision favorable, mais d’en assurer l’effectivité. Lorsque le débiteur tarde à s’exécuter, le...
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Comment actualiser la créance en saisie immobilière après l’annulation d’une déchéance du terme ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 14h37 14 37
Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
La détermination du montant exact de la créance dans une saisie immobilière conditionne directement l’étendue des poursuites et les droits du débiteur. Par un avis du 21 mai 202...
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Créances commerciales incontestées : une nouvelle procédure simplifiée pour accélérer le recouvrement

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 16h10 16 10
Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
Dans un contexte marqué par la persistance des retards de paiement entre professionnels, le législateur a adopté un mécanisme inédit destiné à accélérer le règlement des facture...
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Abandon de chantier : sécuriser la preuve et engager la responsabilité de l’entreprise défaillante

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 15h57 15 57
Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
L’interruption soudaine d’un chantier expose le maître d’ouvrage à des retards significatifs, à des surcoûts et à une insécurité juridique immédiate. Lorsque l’entreprise cesse...
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